Leguide.info: la CEDEAO met en débat l’épineuse question des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires dans la région.
Ce 20 juin 2023 s’est ouvert à Abidjan (Côte d’Ivoire) un atelier régional sur l’opérationnalisation du dispositif régional d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Organisé par le Centre régional de santé animale (CRSA), à travers la composante « amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires » du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS), Phase 2, financé par la Banque mondiale, ledit atelier qui prendra fin le jeudi 22 juin 2023 devrait permettre aux Etats membres de la CEDEAO de s’accorder sur une démarche devant conduire à un système centralisé, unique et harmonisé.
La libéralisation du secteur des médicaments vétérinaires dans les États membres de la CEDEAO a eu des conséquences parfois négatives et révélé la nécessité d’une intervention régionale pour réglementer leur commercialisation dans la région et garantir leur qualité.
Si la question est plus ou moins traitée depuis des années au sein de l’espace UEMOA, ce n’est pas encore le cas en ce qui concerne les 7 autres Etats de la CEDEAO non-membres de l’UEMOA. Le cadre unifié d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires n’est pas encore effectif dans tous les États membres malgré les nombreux efforts entrepris.
Les trois jours de réunion devraient permettre aux personnes ressources et aux membres du Comité vétérinaire régional (CRV) venus des 15 Etats membres de la CEDEAO plus la Mauritanie et le Tchad, notamment les directeurs des services vétérinaires et les présidents des ordres vétérinaires, de discuter en profondeur des modalités pratiques devant faciliter l’opérationnalisation du dispositif régional.
Pour la conseillère technique Madame FADIGA Haida née Diarrassouba représentant le ministre des ressources animales et halieutiques de Côte d’Ivoire qui a ouvert l’atelier, « le contrôle des médicaments vétérinaires est un sujet de plus en plus préoccupant face à la multiplication des médicaments contrefaits ou de qualité douteuse, au développement anarchique des réseaux informels de distribution de médicaments et à la croissance de l’antibiorésistance. Il nous faut donc des actions concertées et une approche régionale et coordonnée pour juguler le fléau car la plupart des maladies sont transfrontalières ».
Sa recommandation s’inscrit bien dans la droite ligne de la CEDEAO qui veut être aux avant-gardes de la santé publique et de la protection des populations. Des études ont, en effet, conclu à la faisabilité d’une harmonisation des réglementations pharmaceutiques vétérinaires nationales, notamment par la mise en place d’un cadre unifié pour les autorisations de mise sur le marché, le contrôle de qualité et l’orientation des politiques et des réglementations des médicaments vétérinaires. Dans cette perspective, la Commission de la CEDEAO a pris plusieurs textes en novembre 2010, à savoir, le Règlement C/REG. 22/11/10 relatif aux procédures communautaires de gestion du médicament vétérinaire et la Directive C/DIR.1/11/10 relative à la pharmacie vétérinaire.
Monsieur SAVADOGO Joseph de la CEDEAO, Coordonnateur de la Composante « amélioration de la santé animale et du contrôle des médicaments vétérinaires du Projet régional PRAPS 2, parlant au nom de la Directrice exécutive du CRSA, confortera les propos de Madame FADIGA en rappelant que « la plupart des pays disposent d’une législation et d’une réglementation relatives aux médicaments vétérinaires. Mais force est de constater que cette règlementation est insuffisamment appliquée. C’est pourquoi, il est nécessaire d’envisager une intégration régionale de la réglementation en santé et bien-être animale y compris la gestion des médicaments vétérinaires entre les pays membres de la CEDEAO ».
De façon spécifique, les personnes ressources, les directeurs des services vétérinaires et les présidents des ordres vétérinaires présents à cette deuxième réunion du Comité vétérinaire régional (i) feront l’état de mise en œuvre des recommandations et du plan d’actions du dernier comité vétérinaire régional, (ii) l’état des lieux des textes législatifs et règlementaires nationaux, régissant le secteur des médicaments vétérinaires, (iii) l’état des lieux des dispositifs nationaux d’AMM, de gestion et de contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires, (iv) passeront en revue le cadre règlementaire régional sur les médicaments vétérinaires et (v) formuleront des avis techniques et/ou recommandations pour l’opérationnalisation du dispositif régional d’AMM des médicaments vétérinaires.
Pour rappel, le Comité Vétérinaire Régional (CVR), a été institué par la Commission de la CEDEAO par Règlement C/Reg.23/11/10. Il regroupe les Directeurs des Services vétérinaires, les Présidents des Ordres vétérinaires des Etats membres de la CEDEAO, etc. Le CVR a pour mission d’assister la Commission de la CEDEAO, par la formulation d’avis techniques et de recommandations, dans l’élaboration des textes communautaires et l’harmonisation des législations dans les domaines de la santé et le bien-être des animaux aquatiques et terrestres, de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, de la pharmacie vétérinaire, des zoonoses et de la profession vétérinaire, afin d’atteindre les objectifs de la Communauté en matière d’élevage.
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