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Gratuité d’actes de naissance en Guinée : voici les instructions du procureur de Kankan

Diallo by Diallo
avril 22, 2025
in Actualités, Justice, Société
2
Gratuité d’actes de naissance en Guinée : voici les instructions du procureur de Kankan

M. Marwuane Baldé le chef du parquet de Kankan

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Leguideinfo.net : À Kankan vous n’avez plus d’excuses valable. Vous devez absolument vous faire recenser dans le fichier d’état civil guinéen. Surtout après la sortie du parquet qui instruit l’application de la gratuité des documents nécessaire à cet effet. Marwane Baldé n’a pas délégué ses pouvoirs, il s’est adressé directement à la population via les médias.  

« En exécution du communiqué conjoint, N°003/MJDH/MATD/ 2025 relatifs à la délivrance des actes de naissances vu les articles 13, 231, 239 et 246 des textes législatives et réglementaires relatifS au RAVEC, notamment, en ce qui concerne la délivrance des actes de naissance, le parquet du tribunal de première instance de Kankan porte à la connaissance de l’ensemble des citoyennes et citoyens de Kankan âgé de 10 ans et plus, ne disposant pas de jugement supplétifs tenant lieu d’acte de naissance qu’ils sont conviés à se présenter massivement au Greffe du tribunal, pour obtenir gratuitement ce document. Toutes les dispositions utiles ont été prises pour faciliter et sécuriser cette opération, dans le cadre de la mise en œuvre effective de la gratuité de la délivrance de cet acte », informe Marwane Baldé, Procureur près le parquet de Kankan. 

Pour lier l’acte à la parole, le ministère public ne perd pas de temps. Il instruit à tous les services concernés de se mettre à la tâche pour la réussite de l’opération de recensement en cours.

« S’agissant des services d’état civil de la préfecture de Kankan, le procureur de la République instruit tous les officiers d’état civil à veiller scrupuleusement à la tenue correcte, des registres d’enregistrement, les actes d’état civil et à la transcription diligente des jugements supplétifs, conformément à la réglementation en vigueur afin de garantir le requérant la jouissance de leurs droits à un acte d’état civil. Le parquet compte sur la mobilisation citoyenne et l’implication effective des services concernés pour la réussite de ces opérations de recensement, conformément au chronogramme préétabli à cet effet », instruit Marwane Baldé le chef du parquet de Kankan.

Depuis Kankan, Fanta La Diva Kourouma, pour leguideinfo.net

Tags: ACTE DE NAISSANCEÉLECTIONGUINÉEKANKAN
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Comments 2

  1. Ping : Kankan : constat sur la gratuité des actes de naissance et du jugement supplétif – Le Guide Info
  2. Camden3530 says:
    2 mois ago

    Good https://shorturl.at/2breu

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