Leguideinfo.net : À l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, ce lundi 28 septembre 2026, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, Rapporteur de l’Assemblée nationale, a détaillé les grandes lignes de sa proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique. Il s’exprimait au Palais du Peuple, lors d’un Café de presse organisé avec la Fédération des Radios de Proximité du Congo (FRPC), avec l’appui de la Coopération suisse et de l’UNESCO. Députés, professionnels des médias, ministre de la Communication et des Médias, président de la FRPC et représentants de l’UNESCO et de la Coopération suisse étaient présents.
Un droit au service du citoyen
Pour Jacques Djoli, l’accès à l’information est un pilier de la démocratie : il permet aux citoyens de savoir comment les affaires publiques sont gérées et de mieux faire valoir leurs droits. Sa proposition s’appuie sur l’article 24 de la Constitution, qui consacre le droit à l’information, et veut lui donner une portée concrète : toute personne pourrait chercher et obtenir des informations auprès des services publics. Le texte distingue ce droit de la liberté de la presse, tout en les présentant comme complémentaires.
Simplicité, transparence et redevabilité
Les procédures d’accès seraient simples, rapides et gratuites. Les services publics seraient encouragés à publier spontanément leurs informations et tenus à plus de transparence sur leur fonctionnement. Autre nouveauté : toute personne pourrait contester un refus d’accès. Le Rapporteur a cité les secteurs minier et forestier, où l’accès aux données sur les concessions, les entreprises et les conditions d’exploitation permettrait, selon lui, aux citoyens de mieux suivre la gestion des ressources naturelles.
Lanceurs d’alerte et lutte contre la corruption
Le texte traite aussi de la transparence du patrimoine et des intérêts, de la prévention des conflits d’intérêts et de la lutte contre la corruption. Pour les lanceurs d’alerte, il envisage des garanties d’anonymat, un accompagnement juridique et une protection contre les représailles.
Un droit encadré
Jacques Djoli a rappelé que ce droit n’est pas absolu. Des restrictions peuvent concerner la défense et la sécurité, la propriété intellectuelle ou les secrets économiques, à condition d’être clairement encadrées et justifiées par la loi.
Le numérique comme levier
Le Rapporteur a enfin souligné l’apport du numérique et de l’intelligence artificielle pour moderniser l’administration et faciliter l’accès aux informations publiques. Selon lui, l’enjeu est désormais de passer du principe à la pratique, pour que l’accès à l’information devienne un véritable outil de transparence, de redevabilité et de participation citoyenne.
Déjà débattue en plénière, la proposition de loi est actuellement examinée techniquement en commissions, avant de revenir en plénière pour la suite de la procédure.
Depuis Kinshasa (RDC), Sadi Saidi Erick pour leguideinfo.net
