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Contentieux électoraux : à quelques jours des régionales, la DGE réunit les juges pour harmoniser leurs décisions

Jacob Pogba Bilivogui, conseiller à la Cour d’appel de Kankan, juge cet atelier particulièrement utile. « La matière électorale est une matière spéciale », dit-il : les magistrats tranchent chaque jour des dossiers civils et commerciaux, alors que l’électoral ne revient qu’une fois tous les cinq, six ou sept ans. Et cette fois, « la région devient une circonscription électorale ».

Diallo by Diallo
21 novembre 2026
in Actualités, Politique
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Leguideinfo.net : Conakry, 20 novembre 2026. À quelques jours des élections régionales du 29 novembre 2026, ce sont les juges qui se préparent. Ce vendredi à Conakry, la Direction générale des élections (DGE) a organisé un atelier de restitution de deux jours sur les contentieux électoraux, réunissant les magistrats et greffiers des deux cours d’appel du pays, celles de Conakry et de Kankan. Objectif : que tous parlent le même langage le jour où les contestations arriveront.

Mohamed Aly Condé, DG de la DGE et Djénabou Touré, MATD entouré de plusieurs cadres
Mohamed Aly Condé, DG de la DGE et Djénabou Touré, MATD entouré de plusieurs cadres

« Le dernier mot revient aux juges »

Pour le directeur général de la DGE, Mohamed Aly Condé, organiser ces rencontres est devenu une tradition avant chaque scrutin, du référendum constitutionnel aux régionales et sénatoriales. « Il n’est pas une simplement question d’organiser les élections de façon administrative et technique », explique-t-il. Il y a aussi la gestion des contentieux, qu’ils portent sur les candidatures ou sur les résultats, confiée aux acteurs judiciaires.

Mohamed Aly Condé, DG de la DGE
Mohamed Aly Condé, DG de la DGE

« Nous organisons les élections, mais au final, le dernier mot revient aux acteurs judiciaires, qu’il s’agisse des tribunaux ou des cours », rappelle-t-il. La DGE veut donc éviter que ses décisions et celles des juridictions n’aillent « dans tous les sens ». Son but : que « la paix sociale, la justice et l’entente entre les Guinéens » ne soient jamais écorchées à la sortie des urnes. Il affirme que, depuis le référendum constitutionnel, aucune des élections organisées par son institution n’a donné lieu à des violences ni à des morts, et dit vouloir perpétuer cette tradition.

Cette séance prolonge celle tenue à Coyah quelques jours plus tôt. L’atelier de ce vendredi en a restitué les conclusions.

M. Pierre Lamah, Premier Président de la Cour d'Appel de Kankan.
M. Pierre Lamah, Premier Président de la Cour d’Appel de Kankan.

Une première pour les cours d’appel

Pour le Premier président de la Cour d’appel de Kankan, Pierre Lamah, la formation arrivait à point nommé. « C’est vrai qu’on a l’habitude de juger, mais nous sommes en présence d’une élection nouvelle », souligne-t-il. C’est la première fois que des élections régionales sont organisées en Guinée, et la première fois que les cours d’appel sont compétentes pour en connaître le contentieux. « Il était temps que les magistrats et les greffiers de ces juridictions se réunissent en un seul endroit pour discuter de la procédure, en vue d’harmoniser les décisions qui vont être prises. »

Juriste, premier rapporteur de l’ONASUR et facilitateur, Ousmane Gaby a animé les deux premiers modules : le statut de la région et son architecture institutionnelle, puis les conditions de candidature (éligibilité, incompatibilités) et les opérations électorales. Il explique que l’enjeu est d’harmoniser les lectures, pour que les juges, qui diront le dernier mot sur les résultats définitifs, tranchent de la même façon.

Ousmane Diaby, ONASUR
Ousmane Diaby, ONASUR

Du bureau de vote à la Cour d’appel

Le troisième module, consacré au dépouillement, à la centralisation et à la transmission des procès-verbaux, a été animé par Thierno Souleymane Barry, magistrat et président de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes. Il en résume le parcours :

  • Les résultats sont compilés au bureau de vote, où des procès-verbaux sont dressés ;
  • Le procès-verbal destiné à la commission administrative de centralisation des votes (CACV) est reçu par une commission chargée de la réception et de la transmission, désignée par la DGE, qui l’enregistre et remet un récépissé au président du bureau de vote ;
  • Le responsable de cette commission remet le pli fermé au président de la CACV, un magistrat, qui l’ouvre, dépouille, centralise, calcule et affiche les résultats par candidat ;
  • Les résultats complets sont transmis à la Cour d’appel, juridiction compétente pour le contentieux des régionales, qui proclame les résultats définitifs après la proclamation des résultats provisoires par la DGE.

    Thierno Souleymane Barry
    Thierno Souleymane Barry

« Un magistrat mal formé devient un danger »

Côté participants, Jacob Pogba Bilivogui, conseiller à la Cour d’appel de Kankan, juge cet atelier particulièrement utile. « La matière électorale est une matière spéciale », dit-il : les magistrats tranchent chaque jour des dossiers civils et commerciaux, alors que l’électoral ne revient qu’une fois tous les cinq, six ou sept ans. Et cette fois, « la région devient une circonscription électorale ».

« Toutes les élections sont souvent des occasions de tension. Nous, magistrats, sommes des garde-fous de la loi et des garants de la stabilité juridique et sociale », insiste-t-il, avant d’avertir : « Un magistrat qui n’est pas bien formé devient un danger, comme un militaire mal formé qui a des armes. » Il dit prendre l’engagement de bien appliquer « les outils qui viennent d’être mis à notre disposition ».

Mme Camara Djénabou Touré, MATD
Mme Camara Djénabou Touré, MATD

Des élections indirectes, mais pas des élections mineures

Les régionales du 29 novembre sont des élections indirectes : les conseillers communaux élisent, parmi eux, les conseillers régionaux, qui éliront à leur tour les présidents et vice-présidents des conseils. Un arrêté de mars en fixe le nombre de sièges à 424. La ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Djénabou Touré, a pris la parole à cette occasion : « Il n’y a pas de petites élections. » Selon elle, les candidatures ont été « largement ouvertes » : « Il n’y a pas eu de rejet de candidature. On a laissé vraiment la compétition libre. »

Dans neuf jours, les conseillers communaux voteront. Si des contestations surgissent, ces juges auront à les trancher. La formation du 20 et 21 novembre veut leur éviter de découvrir la règle au moment de l’appliquer.

https://youtu.be/pL3eunxRomo

 

Mamoudou Boulléré Diallo, pour leguideinfo.net

+224 620 48 07 07

Tags: CONTENTIEUX ELECTORAUXDGEGUINÉEMAGISTRATSREGIONALESSENATORIALES
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