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Home Actualités

Guinée/Justice : des nouveaux tarifs des actes de justice fixés !

admin7 by admin7
28 août 2023
in Actualités, Afrique, Économie, Justice
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Urgent : le procureur de Boké suspendu après la mort d’un prisonnier

Alphonse Chalers Wright, ancien garde de sceaux, ministre de la justice et de droits de l'homme

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leguide.info: c’est un arrêté conjoint du ministre de la Justice, des droits de l’Homme  et de celui de l’Économie et des finances datant de 24 août 2023 qui fixe des nouveaux tarifs des actes de justice en République de Guinée. Dans ce même arrêté, des réparations sont prévues pour le traitement des dossiers. Le casier judiciaire, les différents certificats, les ordonnances, les procès-verbaux bref tous les actes délivrés par la justice sont concernés par l’arrêté que voici !

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Tags: Casier JudiciaireéconomieGuinéeJUSTICETarifications
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