Gouvernance CNRD : retrouvez l’article 56 de LOF « violé » qui fâche le CNT
« Article 56 Conformément aux dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution ; l’Assemblée Nationale vote le budget en équilibre. Elle ...
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Étiquette : LOF
LA LFI 2024 : le discours interpellateur du président du CNT
« Nous demandons au Premier ministre, Chef du Gouvernement d’être le garant du respect de cette norme fondamentale. Il est évident que ...
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