A- CONTEXTE LEGAL
La présentation du discours de politique générale du Premier ministre est un exercice démocratique courant dans les pays francophones. Cet exercice non contraignant dont les concours sont toujours définis par la Constitution est l’expression la plus tangible du dialogue institutionnel entre le législatif et l’exécutif.
En Guinée, il convient donc de faire remarquer que la Charte de la Transition en répartissant les rôles des organes de la transition a indiqué d’une part, en son article 52, que le Premier ministre a la charge d’élaborer et de soumettre au Président de la Transition « le plan d’action de la feuille de route du Gouvernement de transition » et, d’autre part, en son article 57, que parmi les missions du Conseil National de la Transition figure : «le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition » .
En analysant ce qui précède, il apparait qu’aucune disposition n’impose explicitement ou expressément au Premier Ministre, Chef du gouvernement, l’obligation d’un discours de politique générale devant le Conseil National de la Transition (CNT).
Toutefois, on peut inférer et comprendre, de la lecture combinée des deux articles susvisés de la Charte de la Transition, l’existence d’une telle
NOTE D’ORIENTATION
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 14 DECEMBRE 2022 RECEPTION DU PREMIER MINISTRE PAR LE CNT
République de Guinée Travail–Justice–Solidarité
formalité implicite, qui explique et justifie que le CNT reçoive Monsieur le Premier Ministre en séance plénière, afin qu’il livre au Peuple de Guinée, devant ses représentants, que sont les Conseillers nationaux, les grandes orientations et actions de son programme de gouvernement. Les principales réformes et mesures qu’il veut mettre en place, les différentes voies qu’il entend emprunter et qui forment la trame du plan d’actions de la feuille de route du Gouvernement.
B- OBJECTIF DE L’EXERCICE
L’objectif visé est l’exercice et le renforcement d’un véritable dialogue, qui soit coopératif, collaboratif et inclusif entre l’exécutif et le parlement, basé sur la transparence, à travers la fourniture, le partage et le traitement d’informations crédibles à la lumière des règles de bonne gouvernance, de la redevabilité citoyenne et des 9 valeurs contenues dans la Charte de la transition.
L’exercice ne comporte pas de débat sur le Discours prononcé.
C- DEROULEMENT DE LA PLENIÈRE
Étape préparatoire :
Cette phase préparatoire doit être mise à profit par les Conseillers nationaux pour :
- Exploiter le Rapport de consultation populaire effectuée par le CNT dans ses grandes orientations (pour bien cerner les aspirations et attentes des populations) ;
- Exploiter le Programme de Référence Intérimaire 2022-2015 de la Transition, dans ses grandes orientations ;
Après les formalités d’ouverture de la séance plénière :
- Monsieur le Président du CNT tient le discours de bienvenue adressé au Premier Ministre, aux membres du Gouvernement et aux hôtes de la séance ;
- Monsieur le Président du CNT invite Monsieur le Premier Ministre à livrer son discours sur le plan d’action de la feuille de route du Gouvernement de transition.
- Monsieur le Président annonce l’attribution d’un temps de parole aux présidents des Commissions pour formuler une (1) question et une (1) observation ;
- Les réponses à apporter aux questions et aux observations soulevées par les présidents des commissions sont répondues par le Premier Ministre séance tenante ;
- La lecture et l’examen du Discours de Politique Générale présenté par le Premier Ministre se fera dans les commissions et seront assortis de questions écrites dont les réponses écrites devront parvenir au CNT dans les meilleurs délais. Les questions et les réponses seront publiées au Journal des délibérations et, si nécessaire, au Journal officiel, en accord avec le Gouvernement.
- Le débat est sans vote.
- La séance est levée après épuisement des questions posées.
Le tout dans la pure tradition parlementaire respectueuse des valeurs démocratiques et républicaines.
La Conférence des Présidents
