Leguide.info : avec seulement huit sociétés minières citées par le Conseil National de la Transition, la Guinée enregistre un manque-à-gagner par an de 1 915,6 Mds de GNF sur les recettes minières. Ce scandale déniché par le CNT montre clairement que la République de Guinée est en train d’être tiré vers le bas malgré son potentiel économique. Selon les conseillers nationaux cette manne financière pouvait aider à la construction d’au moins 300 kilomètres de route par an ainsi plusieurs salles de classes mais la priorité c’est leur confort.
Le CNT constate que l’intensification des activités minières n’est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Cet état de fait est dû à la non transformation des matières premières sur place, d’une part, et aux exonérations fiscales surréalistes d’autre part ; ce qui compromet les intérêts de l’État.
À titre illustratif : La SAG bénéficie d’un congé fiscal de 2020 jusqu’à 2025 et est exonérée des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), les Droits d’Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d’Apprentissage (TA). Cela entraîne un manque à gagner estimé à 332 ,56 Mds GNF par an ; GAC est exonéré des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (BIC). Soit un manque à gagner estimé à 19, 66 Mds FG par an ; La SPIC est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque-à-gagner estimé à 94, 55 Mds GNF par an ;
La SOCIÉTÉ MINIÈRE DE MANDIANA est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA) ;Soit un manque-à-gagner estimé à 93 ,93 Mds GNF par an ; La SMB est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; soit un manque-à-gagner estimé à 790 ,61 Mds GNF par an ; WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU est exonérée des impôts et Taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA).
Le manque-à-gagner par an est estimé à 238 ,73 Mds GNF ; la société KOUROUSSA GOLD MINING est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 94 ,014 Mds GNF ; la Société minière de Dinguiraye (SMD) est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 156 ,96 Mds GNF ;
Il ressort de ces 8 exemples seulement, un manque-à-gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction Générale des Impôts. GAC est exonéré des impôts et taxes suivants : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (BIC). Soit un manque à gagner estimé à 19, 66 Mds FG par an ;
La SPIC est exonérée des impôts et taxes suivants :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque-à-gagner estimé à 94, 55 Mds GNF par an ;
La SOCIÉTÉ MINIÈRE DE MANDIANA est exonérée des impôts et taxes suivants : La taxe sur la valeur (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA) ; Soit un manque-à-gagner estimé à 93 ,93 Mds GNF par an ; La SMB est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; soit un manque-à-gagner estimé à 790 ,61 Mds GNF par an ;
WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU est exonérée des impôts et Taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 238 ,73 Mds GNF ;
La société KOUROUSSA GOLD MINING est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 94 ,014 Mds GNF ;
La Société Minière de Dinguiraye (SMD) est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA).
Le manque-à-gagner par an est estimé à 156 ,96 Mds GNF.
Il ressort de ces 8 exemples seulement, un manque-à-gagner par an de 1 915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction Générale des Impôts.
Extrait du rapport du volet recette de la LFI 2024.
