Leguideinfo.net : depuis la présentation de l’avant-projet de la constitution en Guinée, le sujet fait débat dans le pays et en dehors des frontières guinéennes. Hier jeudi, 22 août, Dr Galissa HADY DIALLO, PHD en droit public/régulation, économique, avocat, essayiste, se démarque avec une explication captivante devant un parterre des journalistes à l’Ambassade des États-Unis en Guinée.
“Depuis que le Conseil National de la Transition (CNT), a mobilisé le monde entier sauf les forces vives de Guinée au Palais du Peuple de Guinée pour présenter l’avant-projet de la nouvelle constitution, j’ai eu le dégoût de la chose. Dès qu’un média aborde le sujet, je zappe le journal. Les débats j’ai pas osé écouter. Heureusement, il existe des hommes éclairés comme Dr Galissa HADY DIALLO, PHD en droit public/régulation, économique, avocat, essayiste. Il est convaincant. Même si vous avez des divergences de vue sur certains points, il aborde le sujet avec aisance, après, vous n’avez pas besoin de discuter. Car il aura dit ce qu’il pense et vous laissera le soin d’apprécier”, se confie un journaliste conquis après la conférence.
Voilà ce que j’ai retenu pêle- mêle, dit-il.
Pour lui, raconte notre confrère qui paraphrase le conférencier, “le pays a une occasion en or de s’offrir une constitution pérenne. Mais la composition du CNT a été faussée. Premier problème. Le profil des conseillers a été mis de côté. Par conséquent, il y a eu un arrangement social. Conséquences depuis près de trente mois donc, les conseillers nationaux n’ont produit qu’un avant-projet qui possède énormément des manquements.
Oublions l’énergie dépensée pour les consultations nationales pas forcément utiles à l’intérieur du pays. Les maigres moyens de l’État engloutis pour quel résultat ?”
Pour Dr Galissa HADY DIALLO, la constitution américaine est très vieille et n’a connu que peu d’amendements, dit-il. En France, il est conseillé d’avoir une constitution moins bavarde possible ajoute t-il.
Il aurait fallu juste proposer aux guinéens de son point de vue: Tout est question de rigueur et d’intelligibilité; la clarté de la méthodologie, du domaine constitutionnel, du domaine de la loi organique et du domaine de la loi ordinaire.
Il y a quand-même des aspects positifs qu’il a relevés. Dans le préambule, il a écrit ceci:
Primauté et au respect de l’ordre constitutionnel, rejet de toute forme d’accession, de maintien et de transmission inconstitutionnelle, du pouvoir, la préservation de l’environnement et des écosystèmes comme principe fondamental de l’État. Et enfin l’inviolabilité et la sacralité de l’être humain et de sa dignité.
Pour ce passage, il a ouvert une parenthèse et un regard critique.
Pour lui, le dernier point devrait être au premier tout simplement parce que l’être humain est au dessus de tout.
L’autre remarque, c’est qu’aucune loi n’autorise un coup d’État voyons. L’environnement doit être au centre des préoccupations car c’est une question de vie.
Règlement pacifique des conflits :
Pourtant les lois sont là. Sous-section souveraineté égale l’obligation faite à tout parti politique d’être implanté sur toute l’étendue du territoire national. Pour le conférencier, il faut laisser qu’il y ait des formations politiques régionales, préfectorales et rurales. “Ça permet aux acteurs locaux qui se distinguent de proposer des solutions locales aux problèmes locaux”, ce qui n’est pas forcément le cas en ce moment.
Sur l’interdiction faite qu’un parti politique s’identifie à une ethnie, à une région, à une religion ou à une quelconque communauté. Dr Galissa HADY Diallo est formel. “Tout ce qu’on peut exiger d’une formation politique, c’est d’avoir un caractère républicain. Le reste c’est du domaine de la loi”, tranche-t-il.
L’instauration de la candidature indépendante à toutes les élections. Peut-être la Guinée peut l’expérimenter, mais le conférencier n’est pas favorable. L’absence de référence aux langues minoritaires, menacées. Toute langue minoritaire qui disparaît, c’est l’âme du pays qui aura disparu regrette t-il.
Sur les institution:
Pour la création d’un sénat (article 41) Dr Ben Youssouf Keita est favorable,ancien député de la huitième législature est d’accord, mais il a raté sa communication comme souvent d’ailleurs. Sa sortie « est une aberration » selon le conférencier qui dit aussi que rendre au premier ministre son pouvoir de nomination aux emplois civils ( article 84), il aurait fallu ajouter les services de sécurité car pour lui, le chef du gouvernement est aussi garant de la sécurité des citoyens.
La saisine directe de la Cour Constitutionnelle de l’inconstitutionnalité d’une loi ( article 143). L’affirmation du caractère apolitique de l’administration publique, de sa neutralité et bien (185 ). L’organisation territoriale (article 187 et suivants). Ce qu’il ne comprend pas forcément ou des points discutables de son point de vue.
Volet des institutions : L’absence notoire écrit-il de la rationalisation du pouvoir empiriquement « absolu » du président de la république. La formation impropre des institutions gouvernantes. Le président de la république nomme aux fonctions de premier ministre et des membres du gouvernement à l’avis préalable du sénat consécutif à une séance d’audition à huis-clos des personnes proposées.
La Cour Spéciale de Justice : Le problème des pays du continent africain et la Guinée en particulier, c’est la question de recevabilité au président de la république. Les institutions ne sont pas indépendantes. Les juges ne sont pas en capacité de dire le droit. Tout le problème réside là, conclut-il.
Récit de Mamadou Sadio Baldé
