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 Financement de l’entretien routier : la loi modifiée, des conditions pécuniaires durcies, des peines prévues

Diallo by Diallo
septembre 3, 2024
in Actualités, Afrique, Développement, Économie, LeGuide TV, Parlement, Politique, Société
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 Financement de l’entretien routier : la loi modifiée, des conditions pécuniaires durcies, des peines prévues

Des conseillers nationaux entrain de voter l’avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions de la Loi L/2000/020 du 23 novembre 2000 relatives à l’institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier

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Leguideinfo.net : la république de Guinée modifie une loi vieille de plus de 20 ans. Il s’agit de celle portant sur l’avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions de la Loi L/2000/020 du 23 novembre 2000 relatives à l’institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier. Des rajouts et des suppressions sont intervenus. Ce qui reste clair, les conditions de mobilisation de ressources sont renforcées et des peines sont prévues pour les contrevenants. Dans la salle, les conseillers nationaux, les cadres des départements concernés par la question de route et de transport ont tous reconnu la vétusté du réseau routier guinéen. Suivez l’exposé de motif, présenté par Sayon Mara, rapporteur de la commission saisie sur le fond.

Retrouvez ci-dessous le rapport intégral de l’exposé de motif à télécharger !
RAPPORT-PROJET-DE-LOI-PEAGE-02-Sept-2024-2Télécharger
Tags: LOIPéagepésageRapportROUTESSayon MaraTRANSPORTS
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