Leguideinfo.net : Lecture critique et admirative de la thèse de Jean Paul KOTEMBEDOUNO sur les politiques juridiques de contrôle des sociétés minières en Afrique de l’Ouest. Le travail de Jean Paul KOTEMBEDOUNO sur « Les politiques juridiques des États d’Afrique de l’Ouest en matière de contrôle des sociétés minières » s’impose, à mes yeux, comme une thèse de haut niveau scientifique, qui conjugue ambition théorique, richesse empirique et solide maîtrise du droit positif. J’y vois un travail qui force le respect, tout en appelant, comme toute grande thèse, quelques remarques critiques qui tiennent davantage à l’ampleur du sujet qu’à de véritables faiblesses. Je dois d’ailleurs préciser que sa lecture m’a demandé un long temps, tant l’ouvrage est dense, mais j’ai parcouru chacune de ses parties avec un grand intérêt, sans jamais éprouver de lassitude.

Je suis Mohamed Aly THIAM, magistrat à la retraite, ayant reçu de Jean Paul KOTEMBEDOUNO une copie dédicacée de sa thèse, et j’ai eu le privilège d’être présent lors de la présentation de cet ouvrage au CNT comme à l’Université Général Lansana CONTE, ce qui a renforcé encore mon appréciation de la qualité de ce travail. Si j’en parle maintenant, c’est parce que l’attention curieuse, soigneuse et profonde que j’ai portée à la lecture d’une œuvre d’une telle ampleur me l’imposait. Enfin, j’ai fini cette lecture.

1. Un objet très bien posé et d’une grande actualité

Je considère que le premier mérite de cette thèse est de choisir un objet à la fois central et sousétudié : les « politiques juridiques de contrôle » des sociétés minières par les États d’Afrique de l’Ouest. L’auteur ne se contente pas, selon moi, de commenter des codes miniers ; il propose une catégorisation structurante – contrôle capitalistique / contrôle non capitalistique – qui donne immédiatement une ossature claire à l’analyse.

Cette distinction, simple en apparence, me semble en réalité très féconde : elle permet de démêler des instruments souvent traités de façon dispersée (participations publiques, clauses d’agrément, études d’impact, conditions d’exercice des titres, etc.) et de les réinscrire dans une logique globale de rapport de forces entre États et opérateurs.

Sur ce plan, je ne peux que saluer la pertinence du cadrage : cette thèse ne m’apparaît pas comme un commentaire de plus sur « le droit minier africain », mais comme une réflexion articulée sur la manière dont les États tentent de reprendre la main sur un secteur stratégique, dans un contexte de forte asymétrie économique et technique.

2. Une démonstration structurée et très rigoureuse

Sur le fond, je trouve que la démonstration est cohérente et rigoureusement conduite.

* Du côté du contrôle capitalistique, je vois comment l’auteur montre avec nuance que les États mettent en avant la participation nationale et publique au capital, mais concentrent leurs efforts sur les segments artisanaux et semiindustriels, laissant le cœur de l’exploitation industrielle largement dominé par des capitaux étrangers. Il met aussi en lumière, à mon sens, les limites structurelles des mécanismes de contrôle de l’actionnariat (clauses d’agrément, préemption), qui restent souvent théoriques faute de moyens financiers et administratifs suffisants.

* Du côté du contrôle non capitalistique, j’estime que la thèse souligne de manière convaincante le caractère souvent formel des études d’impact social et environnemental et l’insuffisante effectivité des conditions d’exercice des droits miniers : les instruments existent, mais les organes de contrôle demeurent inertes ou souséquipés, ce qui réduit considérablement la portée des normes.

Cette dialectique entre ambition normative et faiblesse d’effectivité me semble être un des fils rouges du travail. L’auteur parvient, selon moi, à éviter deux écueils : le cynisme (« tout est façade ») et la naïveté (« il suffit d’adopter des textes »). Il montre, au contraire, comment se construit une forme de constitutionnalisme économique de façade, où la sophistication des outils juridiques ne suffit pas à rééquilibrer les rapports de force.

3. Un apport majeur : la mise au jour des paradoxes des politiques de contrôle

À la lecture, ce qui me frappe est la capacité de cette thèse à mettre au jour des paradoxes que je pressens comme praticien ou observateur, mais que je n’ai pas toujours les instruments pour formuler clairement. Par exemple :

* Les États affirment vouloir lutter contre la spéculation minière, mais la faiblesse de l’évaluation des capacités techniques et financières favorise précisément les comportements spéculatifs.

* Les États exigent des études d’impact, mais sans outil de contreexpertise et sans transparence, je constate que cellesci deviennent des documents de légitimation plus que de véritables filtres.

* Les États s’arrogent des droits de regard sur l’actionnariat, mais ne disposent ni de la capacité financière ni de la volonté politique pour les exercer pleinement.

En ce sens, je considère cette thèse comme précieuse : elle m’offre une grille de lecture structurée pour comprendre pourquoi les politiques de contrôle restent en deçà de leurs objectifs, malgré la profusion des normes.

4. Quelques réserves (légères) et pistes pour aller plus loin

Les critiques que je peux formuler relèvent davantage de la frustration intellectuelle suscitée par la richesse du sujet que de véritables défauts.

* J’aurais peutêtre aimé une mise en dialogue plus systématique avec la théorie générale de l’État régulateur et du droit économique (régulation négociée, capture, dépendance à l’égard des investisseurs stratégiques), afin de situer plus nettement les constats africains dans les grandes tendances du droit public économique contemporain.

* Je trouve aussi que la thèse, très centrée sur les outils juridiques internes, aurait pu, à certains endroits, pousser plus loin la réflexion sur les contraintes externes (stabilisation contractuelle, arbitrage international, droit de l’investissement), même si je comprends que l’auteur a dû circonscrire son champ.

* Enfin, je perçois en filigrane une forte exigence normative à l’égard des États, qui pourrait, selon moi, être encore plus pleinement assumée dans une conclusion prescriptive : quelles réformes, quelles alliances régionales, quels mécanismes de mutualisation des expertises seraient nécessaires pour transformer ces politiques en véritables instruments de souveraineté ?

Ces remarques ne diminuent en rien, pour moi, la qualité de l’ensemble ; elles indiquent plutôt que la thèse ouvre un programme de recherche plus qu’elle ne le ferme.

5. Un travail à la fois académique, utile et à s’approprier

Au final, je ressors de cette lecture – longue, attentive et passionnée – avec le sentiment d’avoir rencontré une thèse très solide académiquement, mais aussi hautement utile pour l’action publique :

* Pour les États ouestafricains, j’y vois une cartographie claire de leurs forces et faiblesses dans le contrôle des sociétés minières.

* Pour les juristes praticiens, j’y trouve une synthèse structurée des instruments existants et de leurs limites.

* Pour les chercheurs, j’y lis des jalons conceptuels (typologie des contrôles, analyse des paradoxes d’effectivité) qui peuvent être réinvestis dans d’autres secteurs.

J’ajoute que, selon moi, cet ouvrage est de ceux que les acteurs du monde minier devraient impérativement s’approprier : décideurs publics, responsables d’administrations, dirigeants d’entreprises minières, organisations de la société civile, tous gagneraient à confronter leurs pratiques et leurs stratégies aux analyses développées dans cette thèse.

En conjuguant exigence scientifique et sens aigu des réalités africaines, Jean Paul KOTEMBEDOUNO signe, à mon sens, une thèse dont je perçois qu’elle est le fruit à la fois d’un regard de juriste et d’une véritable intelligence des situations. Je ne peux qu’en être admiratif, et souhaiter que ce travail irrigue durablement la réflexion sur la souveraineté économique des États d’Afrique de l’Ouest et inspire de profondes réformes dans la gouvernance du secteur minier.

Mohamed Aly THIAM