Leguideinfo.net : Le cri d’alarme de Conakry face au « naufrage » des arrêts de la CEDEAO. C’est un chiffre qui fait froid dans le dos et qui ébranle les fondements mêmes de l’intégration régionale. Sur 100 dossiers traités par la Cour de Justice de la CEDEAO, à peine 20 % sont exécutés par les États membres. Ce taux d’échec massif de 80 % a réuni magistrats, avocats et acteurs de la société civile dans la capitale guinéenne pour une réunion bilatérale de crise.

Une justice « en panne d’efficacité ?»

Des participants à la réunion bilatérale sur l'exécution des arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO à Conakry — Des participants à la réunion bilatérale sur l’exécution des arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO à Conakry

Me Me Yaouza OURO-SAMA, greffier en chef de la Cour de Justice de la CEDEAO

Le constat de départ est sans appel : la justice communautaire traverse une crise de crédibilité majeure. Pour les magistrats de l’institution, l’heure n’est plus aux discours, mais à l’action. Comme le souligne un intervenant dès l’ouverture : « Les magistrats ne devraient pas se mener pour venir voir si leur décision a été exécutée », s’offusque un avocat au barreau de Guinée.

Ce déficit d’exécution ne menace pas seulement l’autorité de la Cour, mais aussi l’espoir des citoyens. Le greffier en chef de l’institution, Me Me Yaouza OURO-SAMA, précise : « Le taux d’exécution des arrêts de la Cour est très bas. Cela est préoccupant et risque de porter atteinte aussi bien à la crédibilité de la Cour, à son intégrité, qu’à la confiance que les justiciables sont en droit d’attendre. »

Le cas spécifique de la Guinée : 18 condamnations en attente !

Selon le rapport met un coup de projecteur sur la République de Guinée. « Sur 26 décisions rendues concernant le pays, 18 condamnations restent en souffrance », indique Dr Ousmane Diallo, Directeur de la Recherche à la Cour de Justice de la CEDEAO. Des prisonniers à libérer aux indemnités à verser aux victimes, le compteur est bloqué, ajoute-t-il.

Pour les praticiens du droit, le mal prend racine au niveau national. Un avocat au barreau explique cette logique implacable : « Si la justice locale faisait correctement son travail, nul ne serait tenté d’aller à Abuja pour saisir la Cour de la CEDEAO. C’est parce que sur le plan local, l’État n’a pas joué son rôle. Comment respecter la lointaine Abuja quand les décisions de nos propres tribunaux sont ignorées à Conakry ? », déplore Me Alpha Amadou DS Bah.

Mauvaise volonté ou Manque de moyens : Le débat qui fâche

Du côté d’Avocats Sans Frontières, on refuse l’excuse du manque de ressources financières souvent brandie par les gouvernements. Pour l’organisation, c’est une question d’honneur et de souveraineté démocratique : « Aucun État n’est pauvre. S’il y a la volonté, on peut exécuter. De la même façon qu’on paye des cotisations à ces organisations, on peut payer les indemnités dues aux victimes. Refuser d’exécuter, c’est refuser de grandir démocratiquement », rappelle Me Koné, Aimé Christophe Labilé.

Dans la salle, l’amertume est palpable. Un participant déplore une perception erronée de l’institution régionale : « On a l’impression de voir la CEDEAO comme un ennemi. On oublie que nous avons participé à sa création pour nous permettre d’arriver à une vie harmonieuse », martèle un autre avocat.

Vers une « CEDEAO des peuples » : Les 10 points de la rupture !

Face à ce qui est qualifié de « parodie de justice », la société civile guinéenne ne reste pas les bras croisés. Ange Gabriel Haba, président du Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne (CNOSCG), a présenté une feuille de route en dix points pour briser ce mur de l’impunité.

« Ces dix points tirent leur source des goulots d’étranglement auxquels l’exécution des décisions de la Cour se trouve confrontée », explique-t-il, prônant notamment des sanctions contre les États récalcitrants et une meilleure vulgarisation des modes de saisine.

Le chantier est colossal. Entre mauvaise foi politique, lenteurs administratives et méconnaissance des procédures, la CEDEAO joue sa survie morale. Si elle veut réellement devenir une « CEDEAO des peuples », elle devra impérativement transformer ses arrêts en actes concrets. Car, comme le conclut ce reportage, une justice qui ne s’applique pas n’est, au final, qu’une illusion.