Leguide.info : dans le rapport du volet recette de la loi des finances rectificative exercice 2023, la commission saisie sur le fond descelle beaucoup de zones d’ombre dans le bottin. Le Conseil National de la Transition n’a pas trouvé de traces de l’agent issue de verbalisation de des amendes issues du mauvais stationnement des véhicules (les grues qui remorquent les véhicules mal stationnés). Les verbalisations sont versées au trésor., des montants des régies financières qui n’ont pas de lisibilité. Bref, le pool financier guinéen doit se remettre après la lecture de ce rapport de la LFI2023 en son volet recette. Le CNT ne comprend pourquoi 5% de la masse de recette collectée dans les jeux de hasards soit allouée à la présidence malgré qu’elle soit officiellement dotée d’un budget. En tout le CNT dit avoir déniché plus de 362, 28 milliards de GNF par rapport aux 55 milliards de la LFI 2023.
« Le CNT constate avec un profond regret que malgré la revue récente à la hausse des loyers, le patrimoine bâti public en charge de la collecte de ces recettes locatives, en dehors des précomptes des loyers, ne verse aucun franc dans le compte unique du trésor. Il s’interroge d’ailleurs sur son statut actuel et déplore que les ressources de l’État collectées ne soient pas reversées dans le compte unique du trésor en violation flagrante des dispositions en la matière.
Par conséquent, il invite vivement le Gouvernement à revoir cet état de fait qui ne concerne pas que le patrimoine bâti public. »
Le CNT s’interroge sur la non-prévision des amendes judiciaires de la CRIEF étant donné que des sentences judiciaires ont déjà été rendues. Il invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions utiles pour leur prise en compte dans la LFI 2024. A date, 28 sur 55 sociétés publiques ne payent pas de dividendes à tempsou ne les payent pas du tout.
« Le CNT constate également avec regret que 5% de la masse collectée des jeux de hasards soit allouée à la présidence malgré qu’elle soit officiellement dotée en budget. Il recommande par conséquent le rajout de ces 5% prévus pour la présidence au 15% du trésor pour les porter à 20%. Le CNT se félicite à travers sa commission de fond pour avoir déniché plus de 362,28 Mds de GNF de recettes par rapport aux 55 Mds de la LFI 2023 et encourage les régies financières à poursuivre les efforts dans ce sens. »
