Leguide.info : en République de Guinée, le législateur n’a rien laissé de côté pour le bon fonctionnement de l’État. La violation d’une seule disposition peut bouleverser l’ordre normal de travail. Et c’est ce qui est arrivé à l’article 56 de la loi organique relative aux lois des finances en république de Guinée. Ça fait deux ans que ça dure, le gouvernement de transition peine à s’adapter au rythme ? Le président du Conseil National de la Transition ne manque pas d’occasion pour inviter le premier ministre a se conformer aux lois de la république au risque de rater le train de la refondation promise. Au lieu de faire le dépôt du projet de loi au plus tard le 15 octobre, le gouvernement l’a fait en décembre. Un déphasage avec le temps qui pèse lourd sur le CNT.
Souvent c’est la gestion du temps qui pose problème et c’est ce que demande l’article 56 de LOF. « Article 56 Conformément aux dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution ; l’Assemblée Nationale vote le budget en équilibre. Elle est saisie par le gouvernement du projet de loi de finances au plus tard le 15 Octobre. La loi de finances est votée au plus tard le 31 décembre. Si à la date du 31 Décembre, le budget n’est pas voté, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance».
Nous vous proposons ici l’intégralité du projet de loi organique relative aux lois des finances en République de Guinée. Vous pouvez la téléchargé en tapant sur son nom en rouge.
