Gestion vertieuse : arrêt sur l’ARMP-GUINÉE, l’autre outil de l’État 

Leguideinfo.net : Pour lutter contre la gestion obscure de la chose publique, la République de Guinée s’est dotée de plusieurs instruments. Aujourd’hui, nous vous proposons de faire un tour au service chargé de contrôle des passations des marchés publics. Rattaché directement à la présidence de la République, l’Autorité des Régulation des Marchés Publics, nous propose une gamme d’articles sur ce qu’il fait. Découvrons ensemble son identité.

L’ARMP est composé de deux organes, le Conseil de régulation et la Direction Générale.

Conseil de régulation :

Rattachée à Monsieur le Président de la République, l’ARMP est composée de deux organes: le Conseil de régulation (CR), la Direction générale (DG). Il est composé de neuf membres dont trois représentants de la société civile, trois du secteur privé et trois représentants de l’administration. C’est l’organe délibérant qui définit et oriente la politique générale de l’ARMP et évalue sa gestion dans les limites fixées par ses missions organiques ou statutaires. A ce titre, il est chargé entre autres :

• d’examiner et approuver sur proposition du DG, le programme d’activités annuel de l’ARMP ;
• de recevoir de la Direction générale, les rapports périodiques et annuels et tout autre rapport en vue de délibérer à leur sujet ;
• d’ordonner sur proposition du Directeur Général, les enquêtes, contrôles et audits ;
• d’adopter le budget, le règlement intérieur, l’organigramme, les manuels de procédures.

Direction Générale :

C’est l’organe opérationnel ou exécutif de l’ARMP. Elle est chargée d’appliquer les orientations et les recommandations du conseil de régulation. Elle est chargée entre autres de :

• Assurer la préparation technique des dossiers ;
• procéder à l’application des textes et résolutions ;
• exécuter le budget dont il est l’ordonnateur principal ;
• procéder aux achats, passer et signer en qualité d’autorité contractante, les marchés, contrats et conventions
• recruter nommer et licencier le personnel en sa qualité d’employeur ;
• prendre dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de l’ARMP.

La Direction générale comprend les services rattachés et trois directions techniques (Direction de la Formation et des appuis techniques, Direction de la règlementation et des affaires juridiques et la Direction de la Statistique et de la documentation.)

La mission de l’ARMP :

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a pour mission d’assurer et de garantir la régulation indépendante du système de passation des marchés publics et des partenariats public-privé.

Cette fonction de régulation se décline en 4 missions principales :

Le règlement du système :

l’ARMP élabore les projets de textes et propose les modifications des dispositions législatives et règlementaires existantes dans ce cadre elle donne son avis sur toutes modifications proposées par le gouvernement.

Renforcement des capacités

L’ARMP assure la formation et l’information de tous les acteurs impliqués dans la chaine de passation des marchés publics.

Règlement non juridictionnel :

L’ARMP a en outre pour mission d’assurer le règlement non juridictionnel des différends relatifs aux procédures d’attribution et d’exécution des MP.

Contrôle a posteriori :

L’ARMP est chargée de faire le contrôle a postériori en procédant à des audits et enquêtes indépendants réguliers des procédures de passation et d’exécution des Marchés Publics.

l’organigramme de l’ARMP :

Source : armpguinee.org