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Home Actualités

Justice en RDC : le verdict dans l’affaire de l’ancien ministre de la Justice encore renvoyé 

Diallo by Diallo
31 août 2025
in Actualités, Afrique, Justice
3
Justice en RDC : le verdict dans l’affaire de l’ancien ministre de la Justice encore renvoyé 

Communiqué du report du procès de l'ancien Ministre de la Justice en RDC

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Leguideinfo.net : initialement prévu demain, 1er septembre 2025, la Cour de Cassation reporte le prononcé du verdict sur l’affaire de Constant Mutamba ancien Ministre d’État Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, au 02 septembre 2025. Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de fonds publics d’un montant de 19 800 000 dollars américains liés au projet de la construction d’une prison à Kisangani.

Communique du report du proces de lancien Ministre de la Justice en RDC
Communiqué du report du procès de l’ancien Ministre de la Justice en RDC

Dans son communiqué du 29 août 2025, la Cour de Cassation indique que, cette prorogation fait suite à l’ordonnance du Monsieur le premier président de la Cour de Cassation n°003 du 26 août 2025, portant prorogation du délai de prononcé dans cette cause.

“Le secrétaire permanent, porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature, informe l’opinion que l’arrêt sur l’affaire RP 22/CR opposant le ministère public au prévenu Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la justice poursuivi pour détournement des deniers publics, sera prononcé le mardi 02 septembre 2025, conformément à l’ordonnance du Monsieur le premier président de la Cour de Cassation n°003 du 26 août 2025, portant prorogation du délai de prononcé dans cette cause”, indique le communiqué de la Cour de Cassation.

 

Par la suite, la Cour rappelle à la partie prévenue et à tous ceux qui cherchent à médiatisée, popularisée et rendre l’affaire comme spéciale en diffusant sur les réseaux sociaux, les messages, vidéos, marches, manifestations publiques, des déclarations incendiaires et/ou des propos déplacés à l’endroit de la Cour et des magistrats, que, cette affaire n’est pas particulière ni spéciale aux précédentes déjà jugées.

La Cour de Cassation invite tout citoyen intéressé par l’affaire, à la retenue et à la stricte observance de lois de la République, le jour du prononcé. Elle déconseille tout attroupement aux environs de la Cour ayant pour mobile de troubler l’ordre public qui conduira aux poursuites pénales.

Elle rassure de dire la loi dans le respect d’un procès équitable, et non pas sous pression de la rue ni d’influence des réseaux sociaux, mais en âme et conscience par des juges chevronnés, aguerris et indépendants établis par Dieu et la loi.

Depuis Kinshasa, Sadi Saidi Erick pour leguideinfo.net

Tags: CONSTANTCONSTANT MUTAMBARDCREPORTVERDICT
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Comments 3

  1. Ping : Justice en RDC : 3 ans de travaux forcés et 5 ans d'inéligibilité contre Constant Mutamba ! - LeGuideinfo.net
  2. Lilian3564 says:
    8 mois ago

    https://shorturl.fm/n2jfZ

    Répondre
  3. Celeste1172 says:
    8 mois ago

    https://shorturl.fm/tfphj

    Répondre

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