Leguideinfo.net : c’est une lourde peine que vient de confirmer la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo, dans son verdict rendu ce 02 septembre 2025 contre l’ancien Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Trois (3) ans de travaux forcés et une peine supplémentaire de cinq (5) ans d’inéligibilité pour Constant Mutamba Tungunga. Il est accusé de tentative de détournement des fonds publics de dix-neuf millions huit cents milles dollars américains destinés à un projet de construction d’une prison à Kisangani.
Dans une forte tension dans la ville province de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, que la Cour de Cassation a prononcé son verdict. Dès le matin du verdict, le dispositif sécuritaire a été renforcé avec le déploiement des éléments des forces de l’ordre, sur les avenues des alentours de la Cour de Cassation dans la commune de la Gombe d’où un contrôle des véhicules, individus et journalistes.
Déjà la nuit de la veille du prononcé, les éléments de la police nationale congolaise (PNC), et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), ont dispersé les partisans de Constant Mutamba qui veillent devant sa résidence avec des gaz lacrymogènes.
La Cour de Cassation prononce son verdict, reconnaissant la culpabilité de Constant Mutamba Tungunga de 3 ans de travaux forcés et une peine supplémentaire de 5 ans d’inéligibilité aux fonctions officielles du pays.
Peine supplémentaire de cinq ans d’inéligibilité opposition de sa défense. Sa défense juge cette décision « excessive ».
Paul Okito, l’un de ses avocats, s’est dit choqué par cette sanction : « Ce n’est pas la peine principale qui me choque, mais la peine complémentaire. C’est incompréhensible pour quelqu’un qui n’a jamais été condamné. Il n’est ni récidiviste ni multirécidiviste. Est-ce qu’il y a un agenda caché ? Et c’est quelqu’un qui a un CV vierge, qui n’a jamais été condamné, c’est sa première fois d’être condamné. La Cour devrait quand même analyser le comportement de l’individu dans son passé ».
Selon Paul Okito, cette mesure prive injustement une partie de la population de son représentant politique, et soulève des interrogations sur d’éventuels « agendas cachés »
La justice congolaise est « morte » ?
Maître Okito a également dénoncé le dysfonctionnement du système judiciaire de la RDC
« Le Congo est enfoncé dans une justice d’amis, de réseaux, de copains. On ne peut pas développer un grand pays, comme la RDC, si le pouvoir judiciaire est malade. Le Président (Félix Tshisekedi) Ndlr, a dit que la justice est malade. Mais nous, praticiens, constatons qu’elle est morte. Il faut la déclarer pour la refaire vivre », a-t-il lâché.
Procès en appel ?
Constant Mutamba jugé au dernier ressort, il a la possibilité de faire appel sa condamnation “appel à la Cassation”.
Depuis Kinshasa, Sadi Saidi Erick pour leguideinfo.net
