Leguideinfo.net : Dans une volonté affirmée de promouvoir la culture démocratique et l’alternance apaisée, le Conseil National de la Transition (CNT) a voté ce mardi la loi organique portant statut des anciens présidents de la République, des anciens chefs d’État et de leurs conjoints.

En finir avec la peur de « l’après-palais »

L’objectif de cette loi est sans équivoque : éliminer toute tentation pour un dirigeant de se cramponner au pouvoir par crainte de la précarité ou de l’insécurité une fois son mandat terminé. En garantissant une « vie après le palais », la Guinée espère ainsi lever l’argument de la peur qui justifie trop souvent les fractures institutionnelles.

Comme l’a souligné le Dr Dansa Kourouma, Président du CNT : « En adoptant cette loi, nous rompons résolument le cycle de la peur et de l’incertitude. Nous adressons un message clair sans équivoque à celles et à ceux qui exercent aujourd’hui ou exerceront demain les plus hautes responsabilités. »

Un cadre légal entre privilèges et devoirs

Le texte définit un cadre strict protégeant les anciens dirigeants tout en leur imposant des obligations républicaines.

• Protection et Immunité : Les anciens chefs d’État bénéficient désormais d’une immunité pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions. Le texte précise toutefois que cette immunité est relative et non absolue, conformément à l’esprit de la Constitution.
• Avantages matériels : La loi détermine les privilèges, les avantages matériels et financiers, ainsi que les modalités de protection de garantie.
• Devoirs de réserve : En contrepartie, les bénéficiaires sont soumis à une obligation de réserve, à une neutralité politique et au respect constant de l’éthique républicaine.

Une avancée saluée par le gouvernement

Le gouvernement, par la voix du ministre secrétaire général, Tamba Benoit Kamano, a salué un texte dont la Guinée peut être fière : « Dans toutes les démocraties qui se respectent, la sortie du pouvoir est organisée. », indique Benoit Kamano, ministre secrétaire Général du Gouvernement. Ce dispositif est perçu comme un mécanisme d’incitation essentiel pour que les présidents en exercice soient plus enclins à transmettre le pouvoir.

 Les coulisses du vote

L’examen du texte n’a pas été sans débats. Une suggestion concernant la prise en compte des couples divorcés après l’exercice du pouvoir a notamment été rejetée par l’assemblée. Le cas du recrutement du personnel domestique a aussi retenu l’attention des conseillers, sur la question, le concerné va avoir son mot à dire sur ses employés.

Finalement, la proposition de loi a été adoptée à la majorité des conseillers présents. Le scrutin a été sanctionné par une seule voix contre et une abstention, marquant ainsi une adhésion quasi générale des membres du CNT à cette réforme majeure.

En dotant les anciens chefs d’État d’un statut digne, la Guinée franchit un pas de plus vers une stabilité durable, faisant de l’alternance non plus une épreuve solitaire et incertaine, mais une étape républicaine normale. L’adoption de ce texte ne répond pas seulement à une obligation constitutionnelle. Elle vise à rassurer les présidents en exercice sur leur sécurité et leurs biens afin de les inciter à transmettre le pouvoir pacifiquement à la fin de leur mandat.

Mamoudou Boulléré Diallo, pour leguideinfo.net

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