Leguideinfo.net : Kinshasa, mercredi 23 septembre 2026, les députés nationaux ont voulu envoyer un signal clair : la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ne doit pas perdre son statut A au sein de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI). Réunis en plénière ce mercredi, ils ont adopté le projet de recommandations relatives au statut de l’institution, ainsi que le projet de résolution visant à soutenir son maintien à ce rang.
Ce vote est venu clore un échange consacré à une question d’actualité adressée au président de la CNDH, Paul Nsapu, sur l’éventuelle rétrogradation de l’institution du statut A au statut B.
Des députés attentifs à l’indépendance de l’institution
Avant l’adoption des textes, les élus ont interrogé Paul Nsapu sans détour : comment la CNDH fonctionne-t-elle, est-elle réellement indépendante, dispose-t-elle des capacités opérationnelles nécessaires, et que fait-elle pour rester conforme aux Principes de Paris ?
« Le statut A est conservé à ce stade »
Le président de la CNDH a d’abord voulu rassurer la Représentation nationale : l’institution conserve, pour l’heure, son statut A. La recommandation du Sous-comité d’accréditation en faveur d’une éventuelle rétrogradation au statut B, a-t-il précisé, n’a pas encore produit ses effets.
Selon lui, la période prévue par la procédure d’accréditation doit justement permettre à la CNDH de présenter les éléments attestant qu’elle reste conforme aux Principes de Paris.
Des moyens qui font défaut
Paul Nsapu n’a pas éludé les difficultés. Il a reconnu que la CNDH reste confrontée à plusieurs contraintes, en particulier l’insuffisance des moyens nécessaires au monitoring, à la conduite d’enquêtes indépendantes et au déploiement progressif de ses bureaux dans les provinces.
Face à ces obstacles, il a demandé l’accompagnement des députés, afin de renforcer les capacités de la Commission et de lui permettre d’exercer pleinement ses missions.
La marche de la C64 du 12 juin en exemple
Le président de la CNDH a aussi évoqué le travail de terrain mené par ses équipes lors de la marche organisée par la C64, le 12 juin dernier à Kinshasa. Le déploiement de la Commission ce jour-là lui a permis, a-t-il expliqué, de recueillir ses propres éléments sur les incidents survenus. Les enquêtes se poursuivent.
Ce que demandent les recommandations
Formulées par le Bureau de l’Assemblée nationale et lues en plénière par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, les recommandations appellent notamment le Gouvernement à accompagner davantage la CNDH, pour qu’elle renforce ses capacités et assume pleinement ses prérogatives.
Les députés ont par ailleurs encouragé l’institution à poursuivre ses efforts pour améliorer son fonctionnement et consolider sa conformité aux Principes de Paris.
Au terme des échanges, l’Assemblée nationale a adopté les recommandations ainsi que la résolution relatives au statut de la CNDH.
Depuis Kinshasa, RDC, Sadi Saidi Erick, pour leguideinfo.net
