Urgent : le pool d’avocats de l’UFDG dénonce des faits graves d’atteinte au droit de réunion

Leguideinfo.net un communiqué rendu public ce 11 avril 2025, le pool d’avocats de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), alerte l’opinion sur la convocation de plusieurs militants du parti dirigé par Cellou Dalein Diallo. Dans le communiqué, dont nous détenons une copie, les avocats précises qu’il s’agit de six militants convoqués à la sortie d’une réunion politique.

COMMUNIQUÉ DU POOL DES AVOCATS DE L’UFDG.

Conakry, le 11 avril 2025.

Le Pool des avocats de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale les faits suivants : Le mardi 8 avril 2025, le secrétaire fédéral de l’UFDG de Tanéné Bouramayah (préfecture de Dubreka), ainsi que six (6) de ses membres, ont été convoqués par la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de cette localité. Cette convocation fait suite à la tenue d’une réunion hebdomadaire au siège de la fédération et à la publication, via le réseau social Facebook, d’un message de soutien à Elhadj Cellou Dalein Diallo, Président de l’UFDG.

Le Pool des avocats de l’UFDG tient à souligner que cette interpellation constitue une violation manifeste des libertés de réunion et d’expression, droits fondamentaux reconnus par la Charte des partis politiques. Il est crucial de rappeler que l’UFDG ne figure pas parmi les partis politiques suspendus par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD). L’UFDG, bien que faisant l’objet d’une observation, dispose d’un certificat délivré par le MATD l’autorisant à exercer librement ses activités politiques en attendant l’organisation de son congrès dans un délai de quarante-cinq (45) jours.

Cette organisation du congrès constitue d’ailleurs le seul point restant à régulariser sur les dix-sept (17) griefs initialement soulevés par le MATD. Informé de cette situation regrettable concernant le secrétaire fédéral de Tanéné Bouramayah, le Pool des avocats a immédiatement pris contact avec le Colonel Salif Sylla, l’officier ayant émis les convocations.

 À l’issue d’un entretien professionnel et constructif, un accord a été trouvé : la fédération UFDG de Tanéné Bouramayah, à l’instar des autres structures du parti à travers le pays, est libre d’exercer ses activités politiques conformément à la loi en vigueur.

Afin de prévenir la récurrence de tels désagréments sur l’ensemble du territoire national, la direction nationale de l’UFDG a mandaté le Pool des avocats du parti pour rappeler les points suivants :

• Seuls les congrès de l’UFDG sont actuellement suspendus par décision de justice, et ce, dans l’attente du jugement au fond du litige opposant le parti à un ancien membre exclu. La décision sur ce fond sera rendue le 9 mai 2025 par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn.

• Toutes les autres activités du parti se poursuivent normalement. Les structures de l’UFDG sont donc pleinement autorisées à organiser des réunions, des assemblées générales, des manifestations politiques, et toute autre activité statutaire, sans aucune restriction légale et sur l’ensemble du territoire guinéen. Cette instruction avait d’ailleurs été clairement énoncée par le Président de la Transition lors de son message à la nation du 31 décembre 2024.

Concernant la décision de justice du 28 février 2025 suspendant les congrès du parti, le Pool des avocats précise qu’il s’agit d’une mesure conservatoire prise dans l’attente du jugement définitif sur le fond, prévu pour le 9 mai 2025. Face à cette décision judiciaire, qui prévaut sur la décision administrative du MATD enjoignant à l’UFDG d’organiser son congrès dans un délai de 45 jours, ni le parti ni le ministère de tutelle ne peuvent s’y opposer. En conséquence, même le délai de 45 jours initialement imparti par le MATD pour l’organisation du congrès est, de droit, également suspendu jusqu’à la date du verdict judiciaire.

Il est essentiel de réaffirmer que nul n’est au-dessus de la loi, principe fondamental d’un État de droit.

En conclusion, le Pool des avocats de l’UFDG exhorte la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Tanéné Bouramayah à respecter scrupuleusement les droits politiques de l’UFDG et à s’abstenir de toute action susceptible de les entraver.

Le Pool des Avocats de l’UFDG