Leguideinfo.net : C’est une duperie d’une ampleur inédite qui pèse sur les finances publiques. À l’occasion de l’examen du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2025, le Conseil National de la Transition (CNT) a mis en lumière un manque à gagner colossal lié au non-respect du prix de référence intérimaire de la bauxite, institué par l’arrêté n°1383 de 2022. Le constat est implacable : seules 4 sociétés sur 13 en exploitation se conforment à la loi. Les 9 autres, invoquant des clauses d’exonération, procèdent à une sous-évaluation massive de leurs chiffres d’affaires, entraînant une perte sèche de recettes fiscales.

Selon le rapport du CNT, lu par N’gouamou Fabara Koné, Rapporteur Général, l’écart total entre les montants déclarés et les montants réels s’élève à 13 804,9 milliards de GNF, soit l’équivalent de 1,62 milliard de dollars US sur le seul exercice 2023. Des entreprises comme COBAD et CHALCO ont ainsi sous-déclarer leur chiffre d’affaires de plus de 70 % à 91 %. Cette fraude systémique, qui asphyxie l’économie nationale, illustre l’urgence de réviser les conventions minières pour garantir que l’exploitation de nos ressources profite réellement au développement du pays.

Sous déclarations et duperie :

Selon le rapporteur Général du CNT les 9 autres sociétés, à savoir

: SMD, CHALCO, CDM CHINE, COBAD, SPIC, AGB2A/SDM, AGB2A/GIC, ASHAPURA et BAUXINTE, « invoquent des clauses d’exonération contenues dans leurs conventions d’établissement, les exemptant notamment du paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cet état de fait permet à plusieurs d’entre elles de sous-évaluer leurs chiffres d’affaires, entraînant mécaniquement une sous-déclaration de l’impôt dû à l’État !»

Les sociétés citées en exemple de cette tromperie :

« La société COBAD, en appliquant le prix de référence, aurait dû déclarer pour l’exercice 2023 un chiffre d’affaires de 5 681,43 Mds GNF, mais n’a déclaré que 491,97 Mds, soit un écart de 5 189,46 Mds GNF ; à peine 8,65 % du montant réel estimé ; De même, la société CHALCO a déclaré 1 352,9 Mds GNF contre un chiffre d’affaires réel estimé à 4 533 Mds, soit un écart de 3 180,06 milliards GNF, seulement 29,84 % du niveau attendu.  Ces écarts traduisent des sous-évaluations respectives de 91,35 % et 70,16 %, entraînant pour le Trésor public une perte substantielle de recettes fiscales », peut-il lire dans le rapport du volet recette de la loi des finances rectificative 2025.

Les écarts explosifs en GNF et US :

1- Écart Total (GNF) : L’écart total (Chiffre d’affaires au Prix de référence moins Chiffre d’affaires déclaré) s’élève à 13 804 928 842 237 GNF.

2-  Écart total (USD) : Cet écart représente 1 620 328 994 USD.

3-  Taux d’Alignement Global : Le taux d’alignement moyen des déclarations des sociétés est de 71,51%.

4-  Sociétés avec un faible taux d’Alignement : COBAD présente le taux d’alignement le plus bas à 8,65%, suivi par CHALCO (29,84%) et AGB2A/GIC (32,55%).

5-  Sociétés avec un fort Taux d’Alignement : GAC et SMB affichent les taux d’alignement les plus élevés, soit respectivement 97,87% et 97,57%.

Mamoudou Boulléré Diallo, pour leguideinfo.net 

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