Leguideinfo.net : Conakry, Guinée, nous l’avions annoncé dans l’un de nos articles en avril dernier, une décision disciplinaire majeure du Barreau de Guinée vient de donner le feu vert au PDG de la société GPMS, Kabinet Diané, pour poursuivre plusieurs avocats qu’il accuse de graves malversations. Cette affaire, rocambolesque qui dure depuis juin 2023, prend désormais une tournure décisive. Les avocats visés par les accusations de M. Diané sont : Moussa Sidibé, Kabinet Kourala Keita, Bernard Saa Dissi Millimouno, M’Bomby Mara, Mama Aissata Fofana, Oumou Koultoumy Conté, et Roland Désiré Bangoura.
Des accusations lourdes et des sommes colossales
Kabinet Diané poursuit ces avocats pour des faits présumés de « vol en bande organisée et complicité, faux et usage de faux, et émission de chèque sans provision ». Les sommes en jeu sont colossales, atteignant 318 millions GNF, 600 millions GNF, et 7,2 milliards GNF.
L’affaire trouve son origine dans un litige commercial entre les sociétés GPMS et Sily Ciment concernant un contrat de transport de matières premières. Selon M. Diané, ces avocats, dont la plupart avaient été initialement engagés pour défendre ses intérêts dans ce dossier, se seraient rendus coupables de « combines » à son détriment. Ce qu’ils réfutent tous d’ailleurs.
La CRIEF saisie, le Barreau tranche
Face à l’ampleur des montants impliqués (plus d’un milliard GNF), le patron de GPMS a saisi la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), juridiction compétente pour ce type d’affaires.
Cependant, la procédure à la CRIEF était jusqu’à présent ralentie par l’immunité professionnelle dont bénéficient les avocats. C’est pourquoi Kabinet Diané s’était plaint directement auprès de l’Ordre des Avocats de Guinée dès le début de la procédure.
Après avoir examiné la plainte et écouté toutes les parties, le Barreau de Guinée a rendu son verdict. Dans un arrêt disciplinaire notifié à Kabinet Diané le 3 juin dernier, le Barreau a levé ce « verrou d’immunité« , permettant ainsi la poursuite judiciaire des avocats mis en cause.
Une décision exécutoire et ses implications
Le Barreau a précisé que son arrêt disciplinaire est exécutoire immédiatement, « nonobstant appel ou opposition », en vertu de l’article 120 de la Loi sur la réorganisation de la profession d’Avocat en Guinée.
Cette décision représente une avancée majeure pour le PDG de GPMS. Fort de cet arrêt disciplinaire, Kabinet Diané a annoncé qu’il le transmettra à la CRIEF afin que « la machine pénale soit mise en branle ».
Avec la levée de cette immunité, les avocats mis en cause peuvent désormais être convoqués et entendus par la justice concernant ce dossier.
Le document de la décision du Barreau de Guinée est disponible en annexe, ci-dessous !
Enquête : SDC et Mamoudou Boulléré Diallo, pour leguideinfo.net
