Leguide.info : Débat d’orientation Constitutionnel. Après avoir confirmé la liberté d’expression et la liberté de la presse comme des libertés constitutionnelles, nous vous suggérons d’ajouter. « Les médias indépendants et les hommes de média dans l’exercice de leurs métiers, doivent être protégés par l’État. »
Pour la crédibilité des élections à venir et pour éviter les conflits post électoraux, vous devez instituer dans la Constitution, une synergie des médias pour publier les résultats des votes affichés devant chaque bureau de vote. Pour la Constitution, pour que ce soit la dernière Transition 1- Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé son Serment, les arrêts de la Cour Constitutionnelle, est reconnu comme auteur, coauteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, de cession d’une partie du territoire national. Sont également reconnus coupables de haute trahison tous les auteurs, coauteurs et complices de coup d’État, d’abrogation, de suspension de constitution ou de leurs dispositions intangibles ou leurs tentatives. Le crime de haute trahison est imprescriptible.
Pour diminuer le pouvoir décrétale du Président de la République : 2- Le Président de la République nomme aux emplois civils par décret, mais après avis public de la commission permanente compétente de l’Assemblée Nationale : Au vu de l’éloignement des Présidents de l’assemblée nationale en cas de vacance du pouvoir
3- Élection du Président et 1 vice-président pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. 4- Possibilité de candidature indépendante pour la Présidence de la République et la Députation 5- Pas d’âge limite pour être candidat à la Présidentielle et à la députation ; 6- L’ensemble des députés sont élus au scrutin uninominal. Une loi organique fixe le nombre de députés uninominaux par circonscription électorale au prorata du nombre d’électeurs des circonscriptions électorales ; 7- Le pouvoir de nomination par décrets limités aux Ministres, aux ambassadeurs, Secrétaires Généraux, Chefs de Cabinet, et aux conseillers principaux , le reste du cabinet nommé par le Ministre ; 8- Les secrétaires généraux et tout le personnel des institutions constitutionnelles, des communes, des gouvernorats, nommés, selon le cas, par le Président de l’Institution, le maire, le gouverneur. Les secrétaires généraux et tout le personnel des Préfectures nommés par le Ministre chargé de l’Administration du Territoire.
Les élections sont coûteuses et conflictogènes : 9- Les élections générales (présidentielle, législatives, communales) sont organisées chaque cinq ans. 10- Le cycle électoral de la Charte de Transition (Élections Communales d’abord, élections législatives ensuite et élection présidentielle en fin) sera inscrit dans les dispositions transitoires de la Constitution. Par conséquent, et de façon exceptionnelle, le premier mandat des prochains élus locaux, des députés, prendra fin avec celui du Président de la République.
Pour les Lois Organiques : 11- Le président de l’OGE est élu au premier tour à la majorité absolue à la majorité absolue, parmi les commissaires issus soit de la Société civile, du Syndicat ou de la Presse. 12- Le président du Conseil Économique et Social est nommé parmi les personnalités issues de la Société civile, du Syndicat ou de la Presse.
